Mentions légales
Dernière mise à jour : 20 juin 2026
1. Éditeur du site
Le site agent-tom.fr et le service Agent Tom sont édités par :
Mathieu Augas, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Prestigia.
- Statut : micro-entreprise (entrepreneur individuel)
- Siège social : [adresse de domiciliation à compléter]
- SIREN : 909 380 669
- Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 909 380 669
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
- Adresse e-mail : mathieu.augas@gmail.com
- Directeur de la publication : Mathieu Augas
2. Hébergement
L'application et le site sont hébergés par :
Vercel Inc. 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis https://vercel.com
La base de données et les données utilisateurs sont hébergées par :
Supabase, Inc., avec stockage des données dans l'Union européenne (région UE). https://supabase.com
L'envoi des e-mails transactionnels est assuré par :
Resend (Plus Five Five, Inc.) 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis https://resend.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'application Agent Tom (textes, marques, logos, interfaces, code, visuels, dont l'avatar « Tom ») sont la propriété exclusive de Mathieu Augas / Prestigia, ou font l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits sur vos données, exerçables à l'adresse mathieu.augas@gmail.com.
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.